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Charte d'usage de l'IA pour une exploitation agricole

Que mettre dans une page de règles sur l'IA quand on est plusieurs sur l'exploitation : données à ne pas saisir, relecture, transparence. Cadre CNIL.

Mis à jour le

Comment la faire vivre
  1. Écrivez la charte en une page, à plusieurs, en dix minutes.
  2. Imprimez-la et affichez-la près de l'ordinateur du bureau.
  3. Donnez-la à lire à chaque nouveau salarié ou saisonnier, avec l'accueil du premier jour.
  4. Relisez-la quand vous changez d'outil.

Oui, dès que plusieurs personnes de l'exploitation (associés, conjoint, salarié, saisonnier) utilisent un assistant d'intelligence artificielle (IA), il vaut mieux écrire quelques règles communes, tenir sur une page. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) le recommande dans ses questions-réponses sur l'IA générative : une charte interne qui définit les usages autorisés et interdits. Cette page en propose le contenu, d'après la CNIL (page lue le 16/11/2026). Ce n'est pas un modèle juridique : pour un règlement intérieur, voyez un conseil ou votre comptable.

Un accompagnement à la prise en main de l’IA peut tester la compréhension des règles sur des situations fictives : l’équipe doit savoir quand une demande sort du cadre et à qui la soumettre.

Pourquoi sur une exploitation

Sans règle, chacun fait comme il le sent. Votre fils colle un courrier de la MSA pour « le comprendre », votre salariée y met le tableau des clients de la vente directe pour écrire une lettre d'information, un saisonnier utilise son téléphone et un compte personnel. Aucun n'a de mauvaise intention. Mais ces textes contiennent des noms, des adresses, parfois des numéros, et la CNIL indique qu'avec un service grand public, il faut éviter d'y saisir des données personnelles.

Les huit lignes d'une charte d'une page

D'après les recommandations de la CNIL, voici ce qu'on peut y mettre, avec un exemple pour l'exploitation.

Ligne Ce que dit la CNIL Exemple à l'exploitation
1. Usages permis Définir les usages autorisés et interdits Permis : mettre en forme une fiche produit, reformuler une notice, préparer une lettre. Interdit : décider à la place du vétérinaire, du conseiller ou de la DDT(M)
2. Données interdites Interdire la saisie de certaines données personnelles ou confidentielles Pas de liste de clients, de contrat de salarié, de courrier de contrôle, d'identifiants
3. Quel outil Utiliser une adresse professionnelle et non personnelle, et désactiver la réutilisation des données par le fournisseur quand c'est possible Un seul compte de l'exploitation, réglé une fois, au lieu de comptes personnels
4. Relecture Vérifier l'exactitude des sorties : les modèles peuvent produire des erreurs plausibles Toute date, dose, surface ou prix est relu sur le document officiel
5. Pas de copie brute Ne pas reproduire les sorties à l'identique Le texte est repris avec vos mots avant d'être publié
6. Transparence Informer les personnes qui interagissent avec un système d'IA, et indiquer au public qu'un texte publié a été généré par IA Si un outil répond aux clients de la ferme, ils doivent le savoir
7. Un référent Désigner un point de contact pour remonter les difficultés Une personne à qui l'on dit « j'ai un doute sur ce qu'il m'a répondu »
8. Un point régulier Faire des contrôles réguliers et recueillir l'avis des utilisateurs Dix minutes, une fois par trimestre, pour dire ce qui marche

Des « prompts types » plutôt que des interdits

La CNIL recommande aussi de proposer des consignes types validées pour les usages courants. Concrètement, rédigez une fois la formule qui marche, par exemple pour une fiche produit ou une annonce de marché, en remplaçant les vrais noms par des mots génériques, et mettez-la dans un dossier partagé. Chacun la reprend au lieu de réinventer, et personne n'a besoin d'y coller des données de clients. Pour des modèles de consignes écrites pour l'exploitation, le site jumeau Promptum en propose pour la fiche produit de vente à la ferme.

Les mots de passe : un chapitre à part

Un assistant ne doit jamais recevoir vos mots de passe. Cybermalveillance.gouv.fr rappelle qu'aucune organisation sérieuse ne demande de communiquer un mot de passe, et recommande un mot de passe différent par service, avec un gestionnaire de mots de passe et la double authentification. Mettez-le noir sur blanc dans la charte : ni mot de passe, ni identifiant de télépac, ni numéro de carte bancaire dans un assistant.

Quand l'IA parle à vos clients

Si vous mettez en place un outil qui répond seul aux messages de vos clients, la CNIL rappelle que les personnes doivent être informées qu'elles échangent avec une IA. Prévoyez aussi qui reprend la main : un message qui engage la ferme (un colis promis, un prix, une date de retrait) ne part jamais sans validation humaine. Voir l'IA en vente directe.

Comment la faire vivre

  1. Écrivez la charte en une page, à plusieurs, en dix minutes.
  2. Imprimez-la et affichez-la près de l'ordinateur du bureau.
  3. Donnez-la à lire à chaque nouveau salarié ou saisonnier, avec l'accueil du premier jour.
  4. Relisez-la quand vous changez d'outil.

Si vous voulez former l'équipe aux bases, voyez les formations à l'IA pour agriculteurs. Pour la protection du matériel informatique, lisez que faire en cas de cyberattaque. Pour une charte dans une autre taille d'entreprise, SavoirAI a une page sur la charte d'usage de l'IA dans une très petite entreprise.

Questions fréquentes

Une exploitation avec deux ou trois personnes a-t-elle besoin d'une charte sur l'IA ?

La CNIL recommande de rédiger une charte interne qui définit les usages autorisés et interdits, et de proposer des consignes types validées pour les usages courants. Une page suffit pour une petite équipe : l'important est que chacun sache quoi ne pas saisir.

Que ne faut-il pas saisir dans un assistant d'IA grand public ?

La CNIL recommande de ne pas y saisir de données personnelles ou confidentielles. Sur une exploitation : noms et coordonnées de clients, de salariés et de saisonniers, courriers de contrôle, identifiants et mots de passe.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative
  2. https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/bonnes-pratiques/mots-de-passe

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